commission paritaire nationale de l'emploi
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... suivants : L’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de branche (CPB) et son avenant du 6 mai 2014 ; L’accord du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran....... Sont également étendus l’accord du 19 avril 2010 instaurant la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) ainsi que son avenant n° 1 du 17 mars 2011.
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
09/06/2010 00:00:00 -
Lors de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass), un ...... Lors de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass), un accord a enfin été trouvé sur le fonctionnement et le financement de la commission paritaire
07/04/2022 00:00:00 -
Les 800 000 salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but no......) Santé. En effet, ce dernier s'est vu déléguer la mise en place de cette mesure par la Commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) en juillet 2021
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... qualifiés réduits à trois mois, dans un contexte où les référentiels évoluent tous les trois ou cinq ans,tient de la gageure », estime Laurent Terme, président du collège salariés à la Commission paritaire
19/09/2019 00:00:00 -
Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage so...... Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage sont désormais connus. Ils concernent les formations dont la commission paritaire nationale
06/01/2010 00:00:00 -
C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective natio...... C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10
25/03/2011 00:00:00 -
Les employeurs ont-ils présenté un front uni aux syndicats de salariés le 25 mars dernier ? Rien n'...... Les employeurs ont-ils présenté un front uni aux syndicats de salariés le 25 mars dernier ? Rien n'est moins sûr. Quelques jours avant cette première commission mixte paritaire (CMP) depuis
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... syndicale Lors de la commission nationale paritaire de négociation du 6 mai, le syndicat CFDT, qui, côté salariés, semble faire cavalier seul, a proposé une grille de classement. Fustigée par la Fnas-FO
18/08/2021 00:00:00 -
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa...... les services, l'USB a mis à leur disposition un outil pour chiffrer les résultats des reclassements. Et, pour prévenir les éventuels litiges, l'avenant instaure une commission paritaire nationale de recours
30/04/2007 00:00:00 -
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse-tête pour des établissemen......, Pascale Limousin fait partie de la commission nationale ressources humaines de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). « Dès la mise en œuvre du plan de cohésion sociale
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... nationales (CCN) existantes, le futur cadre se veut au service de l’attractivité du champ, plus que jamais confronté à la « grande démission ». À la table de la commission mixte paritaire (CMP
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ...... de compétencesListe élaborée par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire....... Le Caferuis peut être financé par l’employeur du candidat via le plan de formation, par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) via le compte personnel de formation (CPF
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... risques d’aller voir ailleurs. À la clé, un turn-over clairement réduit », observe Isabelle Mangard, présidente adjointe de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c......) pour donner naissance à un comité social, consultatif, présidé par le directeur d'établissement. Les commissions administratives paritaires (CAP) voient, quant à elles, s'échapper de leur giron les sujets liés
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... la naissance de l’Opco, les employeurs avaient accepté de transférer les droits des administrateurs syndicaux des délégations régionales (DRP) Unifaf aux mandatés régionaux de la commission paritaire nationale